Politique d’expédition
Politique de livraison
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes de meubles destinées à une adresse de livraison en France et acceptée lors du passage de commande sur gervanoq.com. Elle concerne notamment les tables à manger, consoles, meubles TV, meubles de rangement pour le séjour et meubles de chambre.
Gervanoq organise l’exécution de la livraison. Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique et n’est pas le transporteur des marchandises. USPS, DHL Express, UPS ou FedEx peuvent être sélectionnés pour l’acheminement selon les caractéristiques de l’envoi et l’adresse de destination. Le recours à un transporteur ne transfère pas au consommateur les obligations de livraison qui incombent au vendeur.
2. Frais de livraison et prix
Les prix des produits sont affichés toutes taxes comprises. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 188,99 €. Pour une commande inférieure à 188,99 €, les frais de livraison sont de 18,99 €.
Aucun supplément de livraison, de manutention, de zone éloignée, de traitement logistique ou de nature environnementale n’est demandé au consommateur en plus du montant affiché avant validation de la commande. Si une adresse ne peut pas être desservie dans les conditions annoncées, aucun coût supplémentaire ne peut être imposé unilatéralement ; Gervanoq contacte le consommateur afin de déterminer si la commande peut être exécutée ou doit être annulée et remboursée.
3. Traitement et déroulement de l’expédition
Après confirmation de la commande et du paiement, le traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Cette phase comprend la vérification des informations nécessaires à l’expédition, la préparation du meuble, son conditionnement et sa remise au transporteur.
Après expédition, la livraison est prévue dans un délai de 6 à 9 jours ouvrés. Le délai applicable à la commande est celui communiqué au consommateur lors de la conclusion de la vente. Les jours ouvrés n’incluent pas les samedis, dimanches ni les jours fériés légaux en France.
Lorsqu’un numéro de suivi est généré par le transporteur, il est communiqué au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement. Les informations de suivi sont produites par le réseau logistique et peuvent apparaître avec un décalage après la remise du colis au transporteur.
4. Transport des meubles volumineux
Les meubles sont préparés en tenant compte de leur poids, de leurs dimensions, de leurs éléments démontables et du risque de choc pendant le transport. Le conditionnement peut comprendre des cartons, protections d’angles, éléments de calage ou supports adaptés lorsque cela est nécessaire à la protection du produit.
Lorsqu’une palette, une caisse ou un élément de calage en bois brut soumis aux exigences phytosanitaires applicables au commerce international est utilisé, ce matériau doit avoir fait l’objet du traitement requis et porter le marquage IPPC/NIMP 15 correspondant. Les emballages fabriqués à partir de bois transformé exempté de cette exigence, tels que certains contreplaqués ou panneaux reconstitués, ne sont pas soumis au même marquage.
Les obligations environnementales applicables à la mise sur le marché français des éléments d’ameublement et de leurs emballages sont supportées par les acteurs qui en sont légalement responsables. Le transporteur n’est pas autorisé à réclamer au destinataire une contribution environnementale ou un autre paiement non indiqué lors de la commande.
5. Livraison en zone éloignée ou à accès particulier
Une adresse peut nécessiter un acheminement supplémentaire ou une organisation particulière lorsqu’elle est classée comme éloignée ou difficile d’accès par le réseau du transporteur. Cette situation peut notamment concerner une adresse pour laquelle le transporteur doit adapter son itinéraire, son véhicule ou son passage final.
Aucun supplément n’est facturé par Gervanoq au consommateur pour ce seul motif. Lorsque la desserte est possible, la livraison est poursuivie selon les informations communiquées par le transporteur. Lorsque la desserte est matériellement impossible dans les conditions contractuelles, Gervanoq informe le consommateur sans retard injustifié et organise l’annulation et le remboursement si aucune livraison conforme ne peut être réalisée.
6. Rendez-vous de livraison
Pour certains meubles volumineux ou certaines zones, le transporteur peut exiger une prise de rendez-vous avant le passage final. Dans ce cas, il peut utiliser le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et l’adresse de livraison fournis avec la commande uniquement dans la mesure nécessaire à l’organisation de la remise.
Le consommateur doit répondre aux demandes raisonnables nécessaires à la fixation ou à la confirmation du rendez-vous. L’absence de prise de rendez-vous lorsqu’elle n’est pas requise par le transporteur ne peut pas être opposée au consommateur.
La livraison porte sur la remise du meuble à l’adresse indiquée. Aucune prestation d’installation, de montage ou de manutention intérieure qui n’aurait pas été expressément indiquée lors de la commande n’est incluse dans les frais de livraison.
7. Obligations du consommateur lors de la livraison
Le consommateur doit fournir une adresse complète et exacte, un moyen de contact utilisable et, pour un meuble volumineux, vérifier que les accès correspondant aux dimensions annoncées du produit permettent raisonnablement sa remise.
Lors de la réception, il est recommandé de vérifier l’état extérieur du colis et, lorsque le transporteur le permet, l’état apparent du meuble. Un emballage écrasé, ouvert, perforé ou présentant un dommage important peut être signalé au transporteur et à Gervanoq. Le consommateur peut refuser un colis lorsque son état laisse raisonnablement présumer une détérioration importante du meuble.
En cas de dommage visible ou découvert après ouverture, le consommateur doit, dans la mesure du possible, conserver les éléments permettant d’identifier l’envoi et transmettre rapidement des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du dommage constaté. Ces éléments facilitent l’examen de la situation mais leur absence ne supprime pas les droits du consommateur lorsque le dommage peut être établi autrement.
L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard d’un dommage de transport ou d’une non-conformité constatée ultérieurement.
8. Transfert des risques et responsabilité du transport
Lorsque le transporteur utilisé est USPS, DHL Express, UPS ou FedEx sélectionné dans le cadre de la commande, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Gervanoq jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.
En cas de colis perdu, de livraison à une mauvaise adresse non imputable au consommateur ou de dommage survenu avant la remise physique, le consommateur n’a pas à supporter la perte du meuble. Gervanoq reste l’interlocuteur chargé de traiter la bonne exécution de la commande, indépendamment des recours pouvant ensuite être exercés auprès du transporteur.
9. Échec de livraison
Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse incomplète ou manifestement erronée fournie par le consommateur, d’une impossibilité d’accès qui pouvait raisonnablement être anticipée au regard des dimensions annoncées, ou d’absences répétées à un rendez-vous valablement convenu, le consommateur doit coopérer avec Gervanoq pour permettre une nouvelle organisation de la livraison ou le retour logistique du colis.
Une telle situation peut entraîner un retard dont Gervanoq n’est pas responsable lorsqu’il résulte directement des informations ou de l’absence du consommateur. Aucun frais supplémentaire ne lui est toutefois facturé sans information préalable et accord exprès.
Si l’échec résulte du transporteur, d’une erreur de tri, d’une perte, d’une avarie ou d’une erreur d’adresse imputable au réseau logistique, Gervanoq demeure responsable de la bonne exécution envers le consommateur.
10. Retards et événements extérieurs
En cas de retard, Gervanoq communique les informations disponibles et poursuit les démarches nécessaires auprès du transporteur. Une congestion logistique, des restrictions de circulation, des intempéries sévères, une catastrophe naturelle ou un autre événement extérieur peuvent modifier le déroulement du transport sans supprimer les droits du consommateur.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai contractuel, le consommateur peut demander son exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la commande n’est toujours pas livrée à l’expiration de ce délai, il peut mettre fin au contrat. Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle ou lorsque la livraison est refusée par le vendeur, la fin du contrat peut intervenir sans délai supplémentaire.
En cas d’annulation pour absence de livraison, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans le délai applicable. Après émission du remboursement, son apparition sur le compte bancaire ou le moyen de paiement prend généralement 5 à 7 jours ouvrés selon l’établissement financier.
11. Refus pour changement d’avis
Le refus d’un meuble au moment de la livraison pour un simple changement d’avis ne constitue pas, à lui seul, une notification suffisante de la volonté de se rétracter. Le consommateur doit informer Gervanoq de manière claire. Les meubles standards éligibles bénéficient d’une possibilité de retour de 30 jours calendaires, sans réduction du droit légal applicable pendant ses 14 premiers jours.
Un refus motivé par un dommage de transport, une erreur de produit ou une non-conformité est traité comme un incident de livraison et ne peut entraîner de frais de retour à la charge du consommateur.
12. Contact
E-mail : onlineassist@gervanoq.com
Téléphone : +1 727 899 6054
Adresse : 2540 TAXIWAY ECHO, PORT ORANGE, FL 32128, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.