Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Champ d’application et responsabilités

La présente politique décrit le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de gervanoq.com et de l’achat de meubles, notamment tables à manger, consoles, meubles TV, meubles de rangement de séjour et meubles de chambre.

Gervanoq détermine les finalités des traitements nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, demandes après-vente, sécurité du site et obligations administratives. Shopify fournit l’environnement technique de commerce électronique et traite les données nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement et à la sécurisation de la boutique. Les prestataires de paiement et les transporteurs n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Le consommateur doit fournir des informations exactes et éviter de transmettre des données sans lien avec sa demande.

2. Données collectées

– identité et contact : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail et téléphone ;

– commande : numéro de commande, meubles commandés, quantités, prix, date, état de traitement et informations nécessaires à la livraison, au retour ou au remboursement ;

– paiement : montant, devise, statut, mode de paiement, référence de transaction et informations de facturation disponibles. Lorsque des données bancaires complètes sont saisies dans l’environnement sécurisé d’un prestataire de paiement, elles sont traitées par ce prestataire ; Gervanoq utilise les informations nécessaires au suivi de la transaction ;

– service après-vente : échanges relatifs à une livraison, un dommage, une non-conformité, un retour ou un remboursement, ainsi que les photographies ou documents volontairement transmis ;

– navigation et sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion, pages consultées, interactions avec le panier, identifiants de session, journaux de sécurité et données issues des cookies autorisés.

Aucune donnée sensible n’est nécessaire pour commander des meubles.

3. Finalités et fondements

Les données d’identité, de contact, de commande, de paiement et de livraison sont traitées pour enregistrer et exécuter la vente, préparer l’expédition, livrer les meubles et gérer les retours, remboursements ou demandes de conformité. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la transaction ou aux démarches demandées par le consommateur.

Les informations comptables, fiscales et justificatives sont conservées lorsqu’une obligation de conservation l’impose. Les données techniques et journaux de sécurité peuvent être utilisés pour prévenir les accès non autorisés, détecter les incidents, sécuriser la boutique et défendre des droits en cas de litige ; ce traitement repose sur l’intérêt légitime correspondant à ces finalités.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Partage limité des données

Gervanoq ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des tiers pour leurs propres opérations commerciales.

Outre le traitement technique nécessaire au fonctionnement de Shopify, les données ne sont communiquées qu’aux prestataires indispensables à la transaction. Les prestataires de paiement reçoivent les informations nécessaires à l’autorisation, à la sécurisation et, le cas échéant, au remboursement du paiement.

Pour la livraison, USPS, DHL Express, UPS ou FedEx peuvent recevoir le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les coordonnées nécessaires au suivi ou à la prise de rendez-vous et les références logistiques du colis. Ils ne reçoivent pas de données de paiement sans lien avec le transport.

L’accès interne est limité aux personnes ayant besoin des données pour traiter une commande, une demande client, un remboursement, un incident ou une obligation administrative.

5. Conservation

Les données opérationnelles restent accessibles pendant la période nécessaire au traitement de la commande, à la livraison et au règlement d’une éventuelle demande après-vente. Elles sont ensuite supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation demeure nécessaire.

Les factures, bons de commande, justificatifs de livraison et pièces comptables peuvent être conservés jusqu’à dix ans lorsque cette durée est requise. Les correspondances commerciales et dossiers clos nécessaires à la preuve d’une transaction ou d’une réclamation peuvent être conservés jusqu’à cinq ans après leur clôture.

Les journaux techniques de sécurité sont en principe conservés entre six mois et un an, sauf nécessité documentée liée à un incident, un contentieux ou une obligation applicable. Les données issues des cookies sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.

6. Cookies

Les cookies strictement nécessaires peuvent assurer la session, le panier, le passage de commande, la sécurité et les fonctions techniques demandées. Ils peuvent fonctionner sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les traceurs non nécessaires sont soumis au choix préalable de l’utilisateur lorsque le consentement est requis. L’utilisateur doit pouvoir les accepter, les refuser ou retirer son choix sans obstacle injustifié. Le retrait n’affecte pas les traitements licitement effectués auparavant.

7. Transferts internationaux

Seules les données nécessaires au service concerné peuvent être transférées. Les prestataires concernés doivent être soumis à des obligations adaptées de confidentialité, de sécurité et de limitation des finalités.

8. Sécurité et violations de données

Gervanoq applique des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques, notamment la limitation des accès, la sécurisation des communications, la journalisation des opérations pertinentes et le contrôle des accès aux systèmes contenant des données personnelles.

Toute violation affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données est documentée et analysée. Lorsqu’un incident est susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, la notification requise est effectuée auprès de l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans les 72 heures suivant sa constatation. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié, sauf exception applicable.

9. Droits des personnes

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. L’effacement ne peut pas être exigé pour les données qui doivent encore être conservées afin de satisfaire une obligation applicable ou d’établir, exercer ou défendre un droit.

Les demandes peuvent être adressées à onlineassist@gervanoq.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire. Gervanoq répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est informée dans le délai initial d’un mois. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

10. Données des mineurs

La boutique de meubles n’est pas conçue pour collecter intentionnellement les données d’enfants. Lorsqu’un traitement facultatif en ligne repose sur le consentement d’un mineur de moins de 15 ans en France, le consentement requis du titulaire de l’autorité parentale est recherché conjointement avec celui du mineur.

Si des données concernant un mineur sont identifiées comme ayant été transmises sans base valable ou sans nécessité pour une transaction, elles sont supprimées dans la mesure où aucune obligation ne justifie leur conservation.

11. Contact

E-mail : onlineassist@gervanoq.com

Téléphone : +1 727 899 6054

Adresse : 2540 TAXIWAY ECHO, PORT ORANGE, FL 32128, États-Unis

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.