Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Politique de protection des données personnelles (RGPD)
1. Objet et champ d’application
La présente politique décrit la manière dont Gervanoq traite les données personnelles des personnes qui consultent gervanoq.com, passent une commande de mobilier ou contactent le service client. Elle s’applique notamment aux opérations nécessaires à la vente, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement, au traitement d’un défaut de conformité et à la sécurité de la boutique.
Gervanoq détermine les finalités des traitements liés à son activité de vente. Shopify fournit l’infrastructure technique de commerce électronique utilisée par la boutique et peut traiter les données nécessaires à son fonctionnement, à son hébergement et à sa sécurisation. L’intervention d’un prestataire technique, de paiement ou de transport ne lui donne accès qu’aux données nécessaires à la mission qui lui est confiée.
2. Catégories de données traitées
Selon l’utilisation du site et la nature de la demande, Gervanoq peut traiter :
– les données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
– les données relatives à la commande : numéro de commande, articles commandés, quantités, prix, date, état de traitement, informations de livraison, retour ou remboursement ;
– les données liées au paiement : montant, devise, statut du paiement, mode de paiement, référence de transaction et informations de facturation disponibles. Lorsque les données complètes d’une carte de paiement sont saisies dans l’environnement sécurisé d’un prestataire de paiement, leur traitement relève de cet environnement ; Gervanoq utilise les informations nécessaires au suivi de la transaction ;
– les données de service après-vente : contenu des échanges, informations relatives à un dommage, une non-conformité, un problème d’assemblage, un retour ou un remboursement, ainsi que les photographies ou documents volontairement transmis ;
– les données techniques : adresse IP, navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, identifiants de session, date et heure de connexion, pages consultées, interactions avec le panier et journaux nécessaires à la sécurité ;
– les informations liées aux cookies ou traceurs, dans les limites du choix exprimé par l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis.
Aucune donnée sensible n’est nécessaire pour acheter du mobilier. Il est demandé de ne pas transmettre spontanément de telles informations.
3. Finalités et fondements du traitement
Les données d’identité, de commande, de paiement et de livraison sont utilisées pour enregistrer la commande, vérifier la transaction, préparer l’expédition, remettre le meuble au destinataire, assurer le suivi logistique et traiter les demandes directement liées à l’achat. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la vente ou aux démarches demandées par le consommateur.
Les données de facturation et les justificatifs de transaction peuvent être conservés lorsqu’une obligation comptable, fiscale ou documentaire l’exige.
Les données techniques et journaux de sécurité peuvent être utilisés afin de prévenir les accès non autorisés, détecter un incident, protéger la boutique, limiter les utilisations frauduleuses et établir ou défendre des droits en cas de contestation. Leur traitement est limité à ce qui est nécessaire à ces intérêts légitimes.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et révocable. Le refus ou le retrait du consentement n’affecte pas les traitements qui reposent sur un autre fondement nécessaire à l’exécution d’une commande.
4. Données nécessaires à la livraison de meubles
Pour permettre la livraison, Gervanoq peut transmettre au transporteur sélectionné les seules informations nécessaires à l’acheminement : nom du destinataire, adresse de livraison, coordonnées utiles au suivi ou à la prise de rendez-vous et référence logistique du colis.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Ils n’ont pas à recevoir les données de paiement qui ne sont pas nécessaires à leur mission de transport.
Le poids ou le volume d’un meuble peut nécessiter une coordination logistique particulière. Cette circonstance ne justifie pas la communication d’informations personnelles sans lien avec la livraison.
5. Prestataires de paiement et infrastructure Shopify
Les prestataires de paiement traitent les informations nécessaires à l’autorisation, à la sécurisation, au rapprochement et, le cas échéant, au remboursement de la transaction.
Shopify intervient pour le fonctionnement technique de la boutique. Les accès techniques aux données doivent rester limités à ce qui est nécessaire au service concerné.
Gervanoq ne vend pas les données personnelles et ne les communique pas à des tiers pour leurs propres finalités commerciales. L’accès interne est limité aux personnes qui ont besoin des informations pour traiter une commande, une demande client, un remboursement, un incident ou une obligation administrative.
6. Durées de conservation
Les données directement nécessaires à l’exécution d’une commande restent accessibles pendant le temps requis pour la livraison, le traitement des retours, les remboursements et le service après-vente. Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation demeure nécessaire.
Les factures, bons de commande, justificatifs de livraison et autres pièces comptables peuvent être conservés pendant dix ans lorsque cette durée est requise pour les documents concernés. Les correspondances commerciales et dossiers clos pouvant être nécessaires pour établir une transaction ou traiter un litige peuvent être conservés jusqu’à cinq ans lorsque cette conservation est justifiée.
Les journaux techniques et données de sécurité ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire à leur finalité, sauf lorsqu’un incident, une contestation ou une obligation justifie une conservation plus longue.
Le choix relatif aux cookies peut, en principe, être mémorisé pendant six mois afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite. Une modification importante des finalités ou des traceurs peut nécessiter un nouveau choix plus tôt.
7. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la session, du panier, du passage de commande, à la sécurité ou à la mémorisation du choix de confidentialité peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
Les traceurs non strictement nécessaires ne doivent être activés avant le consentement lorsque celui-ci est requis. Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son choix sans obstacle injustifié.
Le retrait d’un consentement produit ses effets pour les traitements futurs et ne remet pas en cause les opérations licitement réalisées auparavant.
8. Transferts internationaux
Certaines opérations techniques, de paiement ou de transport peuvent impliquer un accès ou un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme de protection reconnu, tel qu’un niveau de protection reconnu adéquat ou des garanties contractuelles appropriées, complétées lorsque cela est nécessaire par des mesures supplémentaires.
La quantité de données transférée doit rester limitée à ce qui est nécessaire à la finalité concernée. Un prestataire ne doit pas réutiliser les données reçues pour une finalité incompatible avec la mission qui lui a été confiée.
9. Sécurité des données
Gervanoq applique des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques liés aux données traitées. Elles comprennent notamment la limitation des accès selon les besoins, la protection des communications, le contrôle des accès aux systèmes et la conservation de journaux de sécurité lorsque cela est nécessaire.
Aucun dispositif ne permet de garantir une absence absolue de risque. Lorsqu’un incident est détecté, son origine, les données concernées, les personnes potentiellement affectées et les conséquences possibles sont évaluées afin de mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.
10. Violation de données personnelles
Une perte, une divulgation non autorisée, une altération ou un accès illégitime à des données personnelles est documenté et évalué.
Lorsqu’une violation est susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, la notification nécessaire est effectuée auprès de la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans les 72 heures suivant la constatation de l’incident.
Lorsqu’un risque élevé est identifié, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié, sauf lorsqu’une exception applicable permet de ne pas procéder à cette communication.
11. Droits des personnes
Toute personne concernée peut, selon les conditions applicables, demander :
– l’accès aux données la concernant ;
– la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
– l’effacement de données lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
– la limitation temporaire d’un traitement ;
– l’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime lorsque sa situation le justifie ;
– la portabilité des données fournies lorsque ce droit est applicable ;
– le retrait d’un consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
L’effacement ne peut pas être exigé lorsqu’une donnée doit encore être conservée pour respecter une obligation applicable ou pour établir, exercer ou défendre un droit.
Les demandes peuvent être adressées à onlineassist@gervanoq.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.
Gervanoq répond dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée est alors informée de la prolongation et de son motif dans le délai initial d’un mois.
Une personne estimant que le traitement de ses données porte atteinte à ses droits peut également saisir la CNIL.
12. Données des mineurs
La boutique est destinée à la vente de mobilier et n’a pas pour finalité de collecter intentionnellement des données d’enfants.
Lorsqu’un traitement facultatif en ligne repose sur le consentement d’un mineur de moins de 15 ans en France, le consentement requis doit être recueilli conjointement avec celui du titulaire de l’autorité parentale.
Si des données concernant un mineur sont identifiées comme ayant été transmises sans base valable et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont supprimées.
13. Exactitude des informations et responsabilité de l’utilisateur
Le consommateur doit fournir des données exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la commande ou à la livraison et signaler une erreur dès qu’il la constate.
Il ne doit pas transmettre les données personnelles d’un tiers sans raison légitime ni communiquer par e-mail un mot de passe, un code d’authentification bancaire ou une information de paiement qui n’est pas nécessaire au traitement de sa demande.
Une erreur de saisie du consommateur peut affecter matériellement la livraison ou le traitement d’une demande, sans permettre à Gervanoq d’écarter les responsabilités qui lui incombent pour ses propres traitements de données.
14. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une modification réelle des traitements, de l’organisation technique ou des exigences applicables. Une modification n’autorise pas l’utilisation rétroactive de données pour une finalité incompatible avec celle initialement annoncée.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite un consentement, il ne peut être fondé sur un consentement antérieur qui ne couvrait pas cette finalité.
15. Contact
E-mail : onlineassist@gervanoq.com
Téléphone : +1 727 899 6054
Adresse : 2540 TAXIWAY ECHO, PORT ORANGE, FL 32128, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.