Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site

Le site gervanoq.com est une boutique en ligne créée avec Shopify et exploitée sous la marque gervanoq. Son activité principale consiste dans la vente de mobilier destiné notamment au marché français : tables à manger, consoles, meubles TV, meubles de rangement pour le séjour et meubles de chambre.

Les présentes mentions ont pour objet d’identifier les informations disponibles concernant l’exploitation du site, ses moyens de contact, son fonctionnement général et les principales règles applicables à son utilisation. Elles n’ont pas pour effet de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

2. Exploitation et coordonnées

Marque exploitée : gervanoq

E-mail : onlineassist@gervanoq.com

Téléphone : +1 727 899 6054

Le site utilise l’infrastructure technique Shopify pour la présentation de la boutique et le traitement technique des opérations de commerce électronique. Shopify n’est pas le vendeur des meubles commandés sur le site et n’assume pas les obligations contractuelles de Gervanoq envers les consommateurs.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est destiné à la consultation des meubles proposés, à la passation de commandes et à la gestion des démarches directement liées à ces commandes.

L’utilisateur doit employer le site de manière licite et ne pas perturber son fonctionnement. Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes, l’altération des données, l’usurpation d’identité, l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, les commandes fictives et toute manipulation technique susceptible de nuire au site ou à d’autres utilisateurs.

Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le paiement, la préparation et la livraison. Le consommateur reste responsable des erreurs qu’il introduit lui-même dans ses coordonnées, sans que cette responsabilité puisse être utilisée pour écarter un droit légal lié à une inexécution imputable au vendeur.

4. Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles des meubles sont présentées sur les fiches produits disponibles au moment de la commande. Le consommateur doit notamment vérifier les dimensions, matériaux, finitions et éléments inclus avant de valider son achat.

Pour les meubles volumineux, il appartient au consommateur de vérifier que les accès au lieu de livraison sont compatibles avec les dimensions annoncées. Cette vérification ne transfère pas au consommateur le risque de transport avant la prise de possession physique du meuble.

Les différences d’affichage résultant uniquement des réglages d’un écran ne constituent pas nécessairement un défaut. En revanche, une différence réelle portant sur une caractéristique convenue, une pièce manquante, un défaut structurel ou un dommage de transport reste examinée selon les droits applicables au consommateur.

5. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix affichés sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables. Aucun montant supplémentaire n’est ajouté par Gervanoq en dehors des frais de livraison clairement affichés avant la validation de la commande.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

6. Traitement des commandes et livraison

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Le choix du transporteur est effectué selon les caractéristiques de l’envoi et les contraintes de livraison.

Lorsque le transporteur est sélectionné dans le cadre de la commande, Gervanoq reste responsable de la bonne exécution de la livraison envers le consommateur jusqu’à la prise de possession physique du meuble par celui-ci ou par un tiers qu’il a désigné.

7. Retours et remboursements

Lorsqu’un retour est nécessaire, le consommateur doit contacter Gervanoq afin d’obtenir les instructions adaptées, particulièrement pour les meubles volumineux. L’adresse de correspondance indiquée dans les présentes mentions légales n’est pas automatiquement une adresse de retour et aucun meuble ne doit y être expédié sans instruction préalable.

Après émission d’un remboursement, l’apparition des fonds sur le compte ou le moyen de paiement utilisé prend généralement 5 à 7 jours ouvrés selon l’établissement financier. Ce délai bancaire est distinct du délai dans lequel Gervanoq doit procéder à l’émission du remboursement lorsqu’un délai impératif est applicable.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, présentations de produits, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions applicables à la propriété intellectuelle.

La consultation du site n’accorde aucun droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale des contenus. Toute réutilisation doit respecter les droits du titulaire concerné. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

L’utilisation du nom gervanoq ou d’un élément permettant de créer une confusion sur l’origine commerciale d’un site, d’un produit ou d’une communication n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.

9. Disponibilité technique

Gervanoq veille au fonctionnement normal de la boutique mais ne peut garantir une disponibilité technique permanente et sans interruption. Le site peut être temporairement inaccessible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de réseau, d’une défaillance d’un prestataire technique ou d’un événement extérieur.

Une interruption technique n’autorise pas Gervanoq à supprimer ou limiter un droit déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande conclue. Lorsqu’un incident affecte une commande existante, les démarches nécessaires à son traitement restent assurées par les moyens de contact disponibles.

10. Responsabilité liée au contenu du site

Gervanoq est responsable des informations commerciales qu’il publie et des obligations qui lui incombent en tant que vendeur.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. Gervanoq ne répond pas d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux caractéristiques du meuble, d’une modification volontaire du produit ou d’un montage fautif lorsque les instructions fournies étaient correctes et suffisantes.

Aucune limitation de responsabilité figurant sur le site ne peut écarter une obligation impérative relative à la livraison, à la conformité, à la sécurité du produit, au remboursement ou à la protection du consommateur.

11. Données personnelles et sécurité

Les données communiquées lors de la consultation du site, d’une commande ou d’un échange avec le service client sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la boutique, à l’exécution de la vente, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, à la sécurité du site et au respect des obligations applicables.

Les prestataires techniques, prestataires de paiement et transporteurs ne doivent recevoir que les données nécessaires à leur mission respective.

12. Liens et contenus externes

Lorsque le site contient un lien conduisant vers un service exploité par un tiers, ce tiers reste responsable du fonctionnement et du contenu de son propre environnement. La présence d’un lien ne transfère pas à Gervanoq la responsabilité d’un contenu extérieur qu’il ne contrôle pas.

Cette règle ne s’applique pas aux prestataires auxquels Gervanoq confie directement une partie de l’exécution d’une commande lorsque Gervanoq demeure légalement responsable de cette exécution envers le consommateur.

13. Mise à jour des mentions

Les présentes mentions peuvent être actualisées lorsque les informations relatives au site, à son fonctionnement ou aux coordonnées publiées évoluent. Une mise à jour n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue ni de réduire les droits acquis par un consommateur.

La version affichée sur le site est celle applicable aux informations institutionnelles et techniques publiées à la date de sa consultation.

14. Contact

E-mail : onlineassist@gervanoq.com

Téléphone : +1 727 899 6054

Adresse : 2540 TAXIWAY ECHO, PORT ORANGE, FL 32128, États-Unis

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.