Politique relative aux cookies et traceurs

Politique relative aux cookies et traceurs

1. Objet

La présente politique explique l’utilisation des cookies et autres traceurs lors de la consultation de la boutique en ligne exploitée sous la marque gervanoq et créée avec Shopify. Elle complète l’information donnée au visiteur au moment où un choix relatif aux traceurs est requis.

Un cookie ou un traceur est une information enregistrée ou consultée sur un appareil, notamment un ordinateur, un téléphone ou une tablette, afin d’assurer certaines fonctions techniques du site ou de mémoriser un choix effectué par l’utilisateur.

Gervanoq limite l’utilisation des traceurs à ce qui est nécessaire au fonctionnement de la boutique et aux finalités effectivement présentées à l’utilisateur. Aucun consentement n’est présumé du seul fait de poursuivre la navigation.

2. Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs sont utilisés uniquement pour permettre le fonctionnement technique de la boutique, exécuter une action expressément demandée ou assurer la sécurité du service. Lorsqu’un traceur est strictement nécessaire à l’une de ces finalités, son utilisation ne dépend pas d’un consentement préalable.

Le refus de traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles permettant de consulter les meubles, d’utiliser le panier et de passer une commande, sous réserve des fonctions techniques indispensables au fonctionnement de ces opérations.

3. Traceurs soumis au consentement

Tout traceur qui n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé n’est déposé ou lu qu’après un consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un tel traceur est effectivement utilisé sur le site, sa finalité précise, son responsable ou le tiers concerné et les choix disponibles doivent être présentés dans le bandeau ou le module de gestion des cookies avant son activation. Gervanoq ne considère ni l’absence de réponse, ni la fermeture du bandeau, ni la simple poursuite de la navigation comme un consentement valable.

Le consentement doit résulter d’un choix positif et identifiable. Le refus doit pouvoir être exprimé avec un niveau de simplicité comparable à celui permettant d’accepter. Un utilisateur peut accepter certaines finalités et en refuser d’autres lorsque plusieurs finalités distinctes sont proposées.

4. Gestion des préférences

Le visiteur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait est pris en compte pour les opérations futures et n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

L’utilisateur peut également supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Cette suppression peut entraîner la disparition du choix précédemment mémorisé et provoquer un nouvel affichage du module de consentement lors d’une visite ultérieure. Les réglages du navigateur ne remplacent pas le mécanisme de choix proposé directement sur le site pour les traceurs soumis au consentement.

5. Durée de vie et conservation

Chaque traceur doit avoir une durée proportionnée à sa finalité. Les traceurs de session peuvent expirer à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session lorsque leur fonction ne nécessite pas une conservation plus longue.

Les traceurs strictement nécessaires persistants ne sont conservés que pendant la période requise pour la fonction technique, la sécurité, la prévention des incidents ou la mémorisation d’un choix utilisateur.

Pour les traceurs soumis au consentement, la durée de vie et la durée de conservation des données associées sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité annoncée. Elles ne sont pas prolongées de manière indéfinie par de simples visites successives lorsque cela aurait pour effet de contourner la durée initialement prévue.

6. Shopify et intervenants techniques

Shopify n’est pas le vendeur des meubles. Son intervention technique ne modifie pas la responsabilité de Gervanoq concernant l’information donnée aux visiteurs sur les traceurs utilisés sur la boutique.

Lorsqu’un autre intervenant technique est autorisé à utiliser un traceur soumis au consentement, son identité et la finalité correspondante doivent être rendues accessibles au visiteur dans le mécanisme de gestion des cookies avant qu’un consentement ne soit demandé. Les données ne doivent pas être accessibles à un tiers pour une finalité différente de celle qui a été clairement présentée et acceptée.

7. Données pouvant être associées aux traceurs

Selon leur fonction, les traceurs peuvent être associés à des données techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, l’identifiant de session, les pages consultées, l’heure de consultation, les actions effectuées dans le panier ou les informations nécessaires à la sécurisation d’une commande.

Les traceurs nécessaires au panier ou à la commande ne sont pas utilisés pour modifier les prix, les frais de livraison ou les conditions de retour applicables à un consommateur en fonction de son choix relatif aux cookies.

Les données directement liées à une commande, telles que le nom, l’adresse de livraison, les coordonnées de contact ou les références de transaction, sont traitées pour l’exécution de la vente et ne deviennent pas facultatives du seul fait qu’elles sont techniquement associées à une session ou à un identifiant nécessaire au passage de commande.

8. Transferts et accès hors de l’Espace économique européen

Lorsque l’infrastructure technique utilisée pour le site implique un accès ou un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen, les informations associées aux traceurs ne doivent être transférées que dans le cadre d’un mécanisme de protection reconnu et pour une finalité déterminée.

La quantité de données transférée doit être limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement concerné. Un refus de traceurs non nécessaires ne peut pas être contourné par un transfert vers un prestataire situé dans un autre pays.

9. Sécurité

Gervanoq applique des mesures destinées à limiter l’accès non autorisé aux informations techniques liées aux sessions et aux traceurs. Les identifiants techniques ne doivent pas être utilisés comme substitut à des informations directement identifiantes lorsqu’une donnée moins intrusive suffit à assurer la fonction concernée.

Les choix de consentement ou de refus doivent pouvoir être démontrés lorsque cela est nécessaire. La configuration du mécanisme de gestion des cookies doit être contrôlée afin d’éviter qu’un traceur soumis au consentement soit activé avant le choix de l’utilisateur.

10. Droits des utilisateurs

Lorsqu’un traceur entraîne un traitement de données personnelles, l’utilisateur peut exercer, selon les conditions applicables, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de retrait du consentement.

Le traitement d’une demande relative aux données personnelles est effectué dans les délais applicables à ce type de demande. L’utilisateur peut également saisir la CNIL s’il estime que ses droits relatifs aux données ou aux traceurs n’ont pas été respectés.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une modification réelle du fonctionnement technique du site, des catégories de traceurs utilisées ou des exigences applicables. Une mise à jour ne peut pas transformer rétroactivement un refus en consentement.

Lorsqu’une modification change substantiellement la portée d’un consentement déjà donné, un nouveau choix doit être demandé avant l’utilisation des traceurs concernés. La version publiée sur le site doit correspondre à la configuration effectivement utilisée au moment de la consultation.

12. Contact

E-mail : onlineassist@gervanoq.com

Téléphone : +1 727 899 6054

Adresse : 2540 TAXIWAY ECHO, PORT ORANGE, FL 32128, États-Unis

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.